Novembre 2020

Tout comprendre de la loi Pinel et du Pinel Breton

Tout comprendre du dispositif de la Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière applicable depuis le 1er septembre 2014. Il a pour objectif de stimuler l’investissement immobilier en permettant à un maximum de particuliers d’accéder à la propriété grâce à une réduction d’impôt particulièrement avantageuse. Cette loi a été mise à jour et maintenue jusqu’à la fin d’année 2021.
Pour mieux comprendre son fonctionnement et éventuellement en bénéficier, les experts ACP IMMO vous propose un dossier complet.

 

Résidence le Tric'Horn à Rennes 

Loi Pinel : une réduction d’impôt particulièrement intéressante.

 

Le dispositif Pinel est la solution idéale pour commencer à vous constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée.
Ces réductions d’impôts sont calculées selon le prix global du bien (prix d’achat + frais de notaires) et en fonction de la durée d’engagement choisie. Celles-ci sont plafonnées au maximum à 63 000€ sur toute la durée de la période et 6000 € par an.

Pour mieux comprendre, voici le détail des 3 cas de figures possibles :

  • Pour une durée de location de 6 ans, vous économisez au maximum 12 % de la valeur du bien, soit 36 000 € au total (6000 € par an pendant 6 ans)
  • Pour une durée de location de 9 ans, vous économisez au maximum 18 % de la valeur du bien, soit 54 000 € au total. (6000 € par an pendant 9 ans)
  • Pour une durée de location de 12 ans, vous économisez au maximum 21 % de la valeur du bien, soit 63 000 € sur 12 ans (6 000 euros les 9 premières années et 3 000 € les trois suivantes)

Le prix du bien ne doit cependant pas excéder 300 000€ dans la limite de 2 investissements Pinel dans la même année.

À savoir : la Loi Pinel vous permet de louer votre logement neuf à vos proches et votre famille, ascendants comme descendants. Vos parents, enfants ou grands-parents peuvent alors emménager dans votre bien (sous certaines conditions).

 

Le dispositif Pinel doit permettre de favoriser l’accès au logement. Il existe un plafond de revenus pour vos locataires :

Composition du foyer locataire Zone A bis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 38 465€ 38 465€ 31 352€ 28 217€
Couple 57 489€ 57 489€ 41 868€ 37 861€
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 75 361 69 105€ 50 349€ 45 314€
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 89 439€ 82 776€ 60 783€ 54 705€
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 107 053€ 97 991€ 71 504€ 64 354€
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 120 463 110 271€ 80 584€ 72 526€
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5e + 13 421€ + 12 286€ + 8 990€ +8 089€

 

Également, le loyer est encadré par des plafonds. Voici les barèmes 2020 :

Zone Pinel Barème Pinel 2020 (prix/surface)
Zone A bis 17,43€/m²
Zone A 12,95€/m²
Zone B1 10,44€/m²
Zone B2 & C 9,07€/m²

 

Attention : Ce dispositif est calculé sur le prix de revient du logement dans lequel vous investissez. Cela prend donc en compte le prix d’achat ainsi que les frais de notaire dans la limite de 5500€ par mètre carré de surface habitable et un maximum total de 300 000€.

Le Pinel Breton : un nouveau système en place

 

Rendu officiel par la loi de finances 2020, le dispositif Pinel est testé dans une nouvelle version expérimentale dans la région Bretagne. En vigueur jusqu’à la fin de l’année 2021, ce nouveau système se veut plus juste et plus précis.

En effet, depuis 2019, deux zones avaient été exclues (B2 et C) rendant alors certaines communes bretonnes non éligibles comme Concarneau, Brest ou encore Lorient. Cette expérimentation vise donc à ce que la réduction d’impôt ne s’applique qu’aux biens neufs situés dans des communes connaissant une tension élevée du marché locatif. Ces besoins sont dorénavant validés en amont par le conseil régional et le comité régional de l’habitat et de l’hébergement.

58 communes de la région sont à nouveau éligibles ainsi que différents quartiers de métropoles bretonnes. Vous pouvez d’ailleurs consulter la carte ici.
Ce nouveau dispositif testé en avant-première en Bretagne est un excellent levier pour constituer un patrimoine immobilier pérenne. N’hésitez pas à contacter les experts ACP IMMO pour toute question concernant le dispositif de la loi Pinel.

 

Le dispositif de la loi Pinel vous intéresse ? Découvrez nos offres d’appartements éligibles !

Plus d' articles dans cette catégorie