Taxe Foncière en 2023 : Quels sont les changements ?
Taxe Foncière en 2023 : Quels sont les changements ?
La taxe foncière est un impôt local qui s’applique à tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis, qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires ou de biens mis en location. Elle se distingue de la taxe d’habitation qui a été supprimée sur les résidences principales en 2023. La taxe foncière est due chaque année et permet d’aider les collectivités territoriales. En 2023, elle connaîtra une augmentation généralisée. ACP Immo vous explique ce que cela signifie pour vous.
Base d’Imposition
L’un des éléments de calcul de la taxe foncière est la valeur locative cadastrale. Cette valeur représente le niveau de loyer théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée. Elle est fixée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et indexée sur l’inflation. En 2022, elle a augmenté de 3,4 % et en 2023, elle aura subi une augmentation de 7,1 % par rapport à 2022.
Taux d’Imposition
La valeur obtenue est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales (communes, départements, intercommunales). Ces taux peuvent varier considérablement d’une commune ou d’un département à l’autre. En 2023, 19 % des communes ont appliqué une augmentation supplémentaire selon l’Association des maires de France (AMF). On observe notamment une hausse spectaculaire de 51,9 % à Paris, 25 % à Grenoble, 16,5 % à Lyon, 14,3 % à Metz et 10 % à Limoges.
Exonérations et Réductions
Certains propriétaires peuvent bénéficier d’exonérations temporaires ou permanentes. Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité sont exonérés de taxe foncière sur leur résidence principale si leur revenu fiscal de référence (RFR) 2022 est inférieur au taux fixés par la loi de finance. Pour l’année 2023, voici les montants applicables pour la métropole :
| Nombre de parts | RFR |
| 1 part | 11 885 € |
| 1,25 part | 13 472 € |
| 1,5 part | 15 059 € |
| 1,75 part | 16 646 € |
| 2 parts | 18 233 € |
| 2,25 parts | 19 820 € |
| 2,5 parts | 21 407 € |
| 2,75 parts | 22 994 € |
| 3 parts | 24 581 € |
| ½ part supplémentaire | 3 174 € |
| ¼ part supplémentaire | 1 587 € |
À noter que ces exonérations restent valables si la personne concernée a rejoint un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée) et n’habite plus son logement principal, à condition que ce logement ne soit pas occupé. Il existe aussi des réductions liées à des biens respectant des normes énergétiques ou ayant bénéficié de travaux d’amélioration de performances énergétiques.
Paiement de la taxe foncière
En 2023, la date limite de paiement de la taxe foncière est le 21/10 si paiement en ligne ou le 16/10 si autre moyen de paiement. Les contribuables doivent attendre leur avis d’imposition pour connaître le montant exact de leur taxe foncière et procéder au paiement.
ACP Immo espère que cet article vous a aidé à comprendre les changements apportés à la taxe foncière en 2023. N’hésitez pas à contacter nos experts si vous avez des questions.
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