Taux d’usure : quelles conséquences pour obtenir un crédit immobilier ? I ACP Immo
Depuis le 1er octobre 2022, le taux d’usure a augmenté significativement. En effet, celui-ci se situe entre 3,03% et 3,05%.
Qu’est-ce que le taux d’usure ? Quelles conséquences aura-t-il sur votre demande de prêt immobilier ?
Les conseillers d’ACP Immo vous disent tout sur le taux d’usure.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure désigne le taux annuel effectif global, il s’applique aux crédits immobiliers.
Il permet de mesurer le taux d’intérêt maximal auquel un emprunteur peut emprunter. Il est calculé par l’établissement de crédit en fonction des revenus du ménage emprunteur et de la durée du prêt.
Il ne doit pas dépasser le seuil de l’usure. Le coût total du crédit représente le coût réel d’un prêt, il comprend tous les coûts, tels que les intérêts (frais de dossier inclus), les primes d’assurance, les frais de garanties et de dossiers ainsi que les frais de courtage. Les frais annexes au prêt sont également à inclure dans cette somme.
Comment est calculé le taux d’usure ?
Les taux d’usure sont fixés par trimestre civil et révisés chaque année. Son calcul prend en compte les taux pratiqués par les banques et organismes de crédit. Ils sont consultables sur le site de la Banque de France. Ils sont calculés en fonction des types de prêts : prêt à la consommation, immobilier et crédit renouvelable.
A quoi sert le taux d’usure ?
Le taux d’usure est là pour protéger les consommateurs contre des taux excessifs qui peuvent être pratiqués par certains établissements de crédit. Les taux trop élevés pourraient mettre en difficultés financières certains consommateurs. Le taux d’usure régule les taux et il ne peut pas être dépassé.
Les établissements pratiquant un taux usuraire (au-dessus du taux d’usure) risquent jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amendes.
Quel constat pouvons-nous faire sur le marché actuel ?
Bien que le taux d’usure soit fait pour protéger les consommateurs, il peut empêcher la réalisation d’un projet immobilier.
En effet, certaines personnes ayant un dossier solide peuvent avoir un prêt immobilier refusé. Les établissements jugent la situation personnelle et la situation professionnelle trop à risques pour eux.
Comme les taux immobiliers augmentent plus vite que le taux d’usure. Lors de la réalisation calcul du prêt immobilier, l’établissement bancaire peut bloquer le dossier car cela va représenter un risque pour le client et lui-même.
L’augmentation du taux d’usure par la Banque de France devrait permettre un déblocage dans l’obtention des prêts immobiliers.
Nos Conseils pour emprunter malgré le taux d’usure :
Que faire si le TAEG du prêt est supérieur. Il est possible d’emprunter en contournant le taux d’usure. Il y a plusieurs possibilités :
- Changer l’assurance emprunteur: avec la loi Lemoine, vous pouvez changer ou résilier votre assurance-emprunteur à tout moment à partir du 1er septembre 2022. L’assurance-emprunteur est une part importante du prêt immobilier.
- Négocier les frais de dossier : si vous dépassez le taux d’usure, n’hésitez pas à négocier vos frais de dossier à la baisse. L’établissement bancaire peut être plus enclin à faire baisser leurs frais de dossier.
- Augmenter son apport : C’est une solution qui peut être la plus difficile à mettre en place. Il va permettre de diminuer le montant de l’emprunt et donc de votre taux d’usure.
ACP Immo vous conseille et vous guide dans tous vos projets. N’hésitez pas à contacter un de nos experts si vous souhaitez échanger avec nous sur un de nos programmes immobilier en Bretagne.
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